La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 778 du 23 mars 2020
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Sénat
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors des séances du Sénat (organisées dans des conditions spéciales pour la sécurité sanitaire) consacrées au projet de loi d’urgence pour faire face au covid-19.

Nous publions ses principales interventions :
>> Sur le caractère exceptionnel de la catastrophe
>> Sur l’information du procureur de la République
>> Sur l’intervention du Parlement après trente jours
>> Sur les habilitations à prendre des ordonnances : article 7 et article 8
>> Sur le report des élections des maires et des adjoints

Dans la presse
>> La République du Centre du 19 mars : Parlementaire du Loiret, Jean-Pierre Sueur décrypte les débats devant le Sénat sur les ordonnances
>> La République du Centre du 20 mars : Communes gérées par des maires battus, élection reportée... quand le coronavirus contamine notre système politique
>> La République du Centre du 22 mars : Sénat : pas de télétravail
>> Marianne
>> Courrier Cadres

Commission mixte paritaire

Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire réunissant sur ce texte sept sénateurs et sept députés pour rechercher un accord, ce dimanche 22 mars au Sénat.
À la suite de cette réunion, il est intervenu en séance publique.
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo

Dans la presse :
>> La République du Centre
>> Public Sénat
>> Ouest-France

Municipales : les principales mesures inscrites dans la loi
Je récapitule ci-dessous les principales mesures adoptées hier par le Parlement. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au texte de la loi adoptée (articles 11 ter, quater et quinquies) en ligne sur le site du Sénat.
1) Toutes les élections au premier tour des conseils municipaux complets sont définitivement validées. Les maires et adjoints seront élus lorsque la situation sanitaire le permettra. Cela concerne 30 000 communes environ.
2) Pour les autres communes, le second tour aura lieu en juin si la situation sanitaire le permet. Concrètement :
- le gouvernement présentera devant le Parlement un rapport sur ce sujet sur la base des préconisations du conseil scientifique le 23 mai au plus tard ;
- si l’élection peut, sur la base de ce rapport, avoir lieu en juin, le conseil des ministres publiera le 27 mai au plus tard un décret fixant la date et convoquant des électeurs ;
- le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu le mardi suivant la date de publication de ce décret au plus tard.
3) Dans ces autres communes, si le second tour n’a pas pu être organisé en juin, il sera procédé, à une date fixée ultérieurement, à un nouveau premier tour suivi, le cas échéant, d’un second tour une semaine plus tard.
4) Les maires et élus en place gèrent les affaires courantes. De même, pour l’essentiel, les intercommunalités en place (pour les détails, voir la loi).
JPS
Projet de loi de finances rectificative

Au cours de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, Jean-Pierre Sueur est intervenu :
  • pour demander des mesures urgentes pour les compagnies du spectacle vivant, aujourd’hui très menacées par l’arrêt de toute activité. Fonds de soutien, aménagement des règles de l’intermittence, ou de celles de Pôle emploi spectacles, etc. : il faut agir rapidement !
  • pour demander des mesures urgentes pour les librairies contraintes à la fermeture cependant que de grandes entreprises œuvrant sur Internet fonctionnent dans des conditions qui posent de très réels problèmes de protection des salariés, dénoncés par les organisations syndicales. Il y a là une insupportable distorsion de concurrence.
>> Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire)
M. Jean-Pierre Sueur. Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d'avoir présenté ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ?
Il faut trouver des mesures, peut-être avec Pôle emploi Spectacle, peut-être en revoyant les règles qui s'appliquent à l'intermittence, car un grand nombre de structures sont profondément menacées. C'est la réalité ! C'est immédiat ! Si on ne vote pas ces amendements, il faut de toute façon trouver des solutions.
J'en profite pour parler aussi de la question des librairies. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur général. J'ai aussi entendu ce qu'a dit M. Le Maire à France Inter, où il a fait une réelle ouverture. C'est vrai qu'une librairie fermée peut recevoir des commandes de livres par internet, mais qui va s'adresser à une librairie fermée pour commander des livres ?
Je suis interpellé par des libraires exerçant à quelques kilomètres d'une immense plateforme d'une société que tout le monde connaît, et qui envoie les livres le lendemain de la commande. Je reçois par ailleurs les remarques inquiètes des organisations syndicales de cette grande entreprise, qui me disent que le travail se fait dans des conditions qui ne permettent pas le respect des gestes élémentaires de sécurité, ce qui est très problématique.
Quand, dans le même temps, les libraires me demandent pourquoi ils ne peuvent pas ouvrir, alors qu'il y a cette concurrence massive d'une entreprise, je le répète, qui ne respecte ni les règles de sécurité ni les règles du code du travail – c'est ce que disent les organisations syndicales –, je me dis qu'il y a là un véritable problème, qui appelle des réponses urgentes.
Si ces amendements ne peuvent être ces réponses urgentes, et s'il n'est pas possible de les voter, il faut trouver en d'autres.
 
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