La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 780 du 6 avril 2020
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Covid-19
Tenir bon

Nul n’aurait imaginé il y a six mois que plus de la moitié de l’humanité se trouverait confinée.
Honneur soit rendu aux rares visionnaires qui avaient vu venir le péril !
Mais pour l’heure, chacun voit que l’urgence est de tenir bon et de tout faire, tous ensemble, pour vaincre ce mal, guérir les malades et sauver des vies.
Honneur, oui grand honneur, à tous ceux qui y travaillent, nuit et jour, les professionnels de santé, bien sûr, et tous les autres… Et je ne citerai pas toutes les professions qui travaillent aujourd’hui, dans le courage et l’abnégation, de peur d’en oublier.
Mais m’étant trouvé très récemment dans un EHPAD, je témoigne de toute l’humanité que j’ai trouvée chez les médecins, infirmières et aides-soignantes au cœur d’une situation très critique.
Dans ce contexte, on attend des parlementaires qu’ils assument leur fonction : légiférer et contrôler la mise en œuvre des lois.
J’ai parlé la semaine dernière de la législation. Nous avons adopté en quatre jours une loi d’urgence sanitaire qui était absolument indispensable.
Celle-ci autorise la publication de nombreuses ordonnances. Notre rôle est maintenant d’exercer un contrôle indispensable car nous avons dû – pour la bonne cause – déroger massivement au droit commun. Et cela appelle une grande vigilance.
Chacun mesure les leçons qu’il faudra tirer de cette situation très difficile.
Et comment ne pas dire d’abord combien paraît révoltante la foire d’empoigne qui sévit sur les masques produits en Chine.
C’est purement et simplement la loi de la jungle !
Chacun voit qu’il faudra relocaliser en France et en Europe de nombreuses productions essentielles.
Mais mesurons dès aujourd’hui les conséquences de choix aussi souhaitables. Ils auront forcément un coût.
De même, l’affectation de plus de moyens aux hôpitaux et une plus juste rémunération de leurs personnels sont aujourd’hui unanimement soutenues. Ce ne sera que justice.
Enfin, la prise en compte de la compensation du « manque à gagner » de tant d’entreprises, grandes et petites, et de tant de professionnels est unanimement considérée comme juste et justifiée…
… Mais il faudra en tirer les conséquences en termes de priorités. Tout ne pourra pas être prioritaire.
Il faudra gagner la bataille du déconfinement, mais au-delà une autre bataille s’annonce, celle d’une société résolument centrée sur les vraies priorités, sur ce qui est essentiel au détriment de ce qui l’est moins ou ne l’est pas.
Non, nous ne pourrons revenir au statu quo !
Cela pourra être un terrain fertile pour les démagogues.
Préparons-nous, tout au contraire, à saisir l’occasion de cette « nouvelle donne » pour bâtir une société plus juste et plus humaine.
Jean-Pierre Sueur
 
Sénat
Jean-Pierre Sueur membre de la mission de suivi sur la mise en œuvre de l’état d’urgence

Jean-Pierre Sueur été désigné membre de la mission mise en place par la Commission des lois du Sénat afin d’assurer le suivi et le contrôle des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi d’urgence sanitaire et des nombreuses ordonnances que celle-ci prévoit.
Le travail de cette mission porte quotidiennement (par tout moyen, dont les visioconférences) sur le respect des libertés individuelles, la protection des personnes durant le confinement (violence faites aux femmes, maltraitance des enfants), sur les lourds problèmes que pourrait poser l’utilisation éventuelle des données personnelles ( tracking ) en termes de libertés individuelles et de respect de la vie privée.
Comme la commission des lois, les membres de la mission sont attachés à ce que les adaptations prévues en matière de Justice ne soient pas préjudiciables aux droits des justiciables et aux droits de la défense, notamment lors d’audiences par visioconférences, voire par téléphone, ainsi qu’aux décisions qui seraient prises sans audience, notamment pour le prolongement de la détention provisoire de personnes non jugées, et donc présumées innocentes.
Cette mission, composée de membres appartenant à tous les groupes politiques, ainsi que la commission des lois, rendront compte régulièrement de leurs travaux, en toute transparence.e être envisagée sous une forme ou sous une autre, eu égard à la situation actuelle.
 
La mission de suivi analyse les premiers textes pris au titre de la loi d’urgence sanitaire

La commission des lois du Sénat, a constitué, le 25 mars 2020, une mission pluraliste de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19. Présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), cette mission est composée de 11 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, majorité comme opposition. Cette initiative s’inscrit dans une démarche coordonnée de l’ensemble des commissions permanentes du Sénat destinée à assurer un suivi concret et exigeant de l’action du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.

>> Lire la suite du communiqué de la commission des lois
Les premiers constats de la mission de suivi après dix jours d’état d’urgence

Instituée par la commission des lois du Sénat, la « Mission de suivi du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a rendu le 2 avril un premier rapport sur les dix premiers jours d’état d’urgence sanitaire.

>> Lire le rapport
Contrôle de l’état d’urgence : le Sénat appelle à la vigilance

Un article de Quentin Calmet sur Public Sénat.

>> LIre l'article
 
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