La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 783 du 27 avril 2020
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Covid-19
Qui va payer ?

J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.
Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».
Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !
Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.
Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :
  • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
  • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
  • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
  • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).
De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :
  • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
  • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
  • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
  • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.
Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.
Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.
… Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?
S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.
Or cela est absolument nécessaire.
Je pense en particulier :
à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
  • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
  • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
  • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !
Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.
Jean-Pierre Sueur
 
Violences conjugales et enfance en difficulté
 
Je regrette vivement que les sommes qui avaient été inscrites – à l’initiative de la délégation aux droits des femmes su Sénat – pour la lutte contre les violences intrafamiliales (un million d’euros) et pour l’aide à la parentalité (500 000 €) n’aient pas pu être retenues dans la version finale du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), la majorité de l’Assemblée Nationale s’y étant opposée lors de la réunion de la Commission mixte paritaire.
C’est d’autant plus incompréhensible que plusieurs groupes du Sénat les avaient reprises et que deux membres du gouvernement s’étaient engagés sur leur adoption. Enfin, eu égard aux causes tellement justes que ces crédits auraient financées, leur coût restait bien modeste par rapport aux autres dépenses inscrites dans le même texte.
JPS
Sénat
Projet de loi de finances rectificative : les interventions de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 22 avril lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative sur :

- Le spectacle vivant
« Monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement.
La réalité, comme l'a souligné Mme Robert, c'est que ce secteur subit une perte de chiffre d'affaires de 600 millions d'euros pour les seuls mois de mars, d'avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d'été seront encore catastrophiques. On estime que la perte de chiffre d'affaires s'établira finalement entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d'euros.
Tous les spectacles sont annulés partout sur le territoire. Toutes les compagnies, tous les théâtres privés, toutes les structures sont aujourd'hui dans l'angoisse. Le ministre de la culture a annoncé un fonds d'aide de 5 millions d'euros, alors que les pertes de recettes, pour trois mois, s'élèvent déjà à 600 millions d'euros... Récemment, M. le ministre de la culture a bien voulu indiquer qu'un fonds en faveur du théâtre privé et d'un certain nombre de troupes, financé par les collectivités locales, serait abondé par une somme de 5 millions à 7 millions d'euros. Cela ne saurait suffire ! Il y a une disproportion totale entre ce que propose le ministère de la culture et la réalité de la situation financière de nos troupes et de nos théâtres. La culture tient une telle place en France, y compris sur les plans économique et touristique, que nous irons au-devant d'une catastrophe si nous n'avons pas le courage de prendre des mesures financières plus fortes. »

- La situation des étudiants en difficulté
« Cette succession d'amendements a quelque chose d'une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s'installe, mais je m'étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d'État. Beaucoup d'étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre en cité universitaire, ils ont parfois du mal à se nourrir : c'est la réalité ! La question vous est posée de savoir s'ils devront payer un loyer ou s'ils en seront exonérés. C'est quand même une vraie question, à laquelle je trouve que vous devriez apporter une réponse ! »

- Le tourisme social, l’hôtellerie et la restauration
« Nous avons déjà essuyé une réponse négative s'agissant de l'hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l'on s'apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes les plus défavorisées : "Circulez, il n'y a rien à voir."
Je le regrette profondément, parce que ce sont de vrais sujets. Je n'en dirai pas plus, monsieur le président ; vous pouvez constater que je n'ai même pas consommé la moitié du temps qui m'était imparti ! »

- L’horticulture
« Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d'un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterait rien.
Chacun sait que, aujourd'hui, les arbustes et les fleurs sont en vente dans les hypermarchés, les grandes surfaces. Quant aux jardineries, elles peuvent commercialiser des semences et des plants potagers, mais pas des fleurs ou des arbustes, ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c'est en ce moment qu'il lui faut vendre sa production !
Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n'est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et une situation de concurrence déloyale.
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas tout, mais je sais votre pouvoir de conviction ! Personne ne comprendrait que le Gouvernement, notamment le ministre de l'agriculture, continue à refuser cette mesure de bon sens demandée par tous les professionnels de l'horticulture. »
Tribune : « Auxiliaires de vie : les premiers de tranchée ne peuvent pas être les derniers de cordée »
 
Jean-Pierre Sueur est signataire d’une tribune dans laquelle « des élus socialistes demandent à l'État le versement aux auxiliaires de vie d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de mille euros. »
>> Lire la tribune
 
Loiret
Claude Pinguat nous a quittés

Claude Pinguat était pour moi un ami très cher. Dès ma première campagne électorale, en 1981, il m’avait apporté son concours plein, entier, généreux. Et, depuis, cela n’avait pas cessé. Il a toujours fait preuve d’un dévouement et d’une fidélité sans faille. C’est plus rare qu’on ne le croit et c’est infiniment précieux quand on mène un parcours politique qui n’est pas toujours facile.
Né à Olivet, Claude avait travaillé chez Malichaud à Orléans, puis à GDF et EDF. Il exerçait des responsabilités à la CFDT et s’était engagé au sein du PS. Il avait été membre du Conseil économique et social (CESR) de notre région.
Il habitait à Ménestreau-en-Villette et aimait la littérature, la peinture, la faïence de Gien et sa si chère Sologne. Sa vie fut très remplie. C’était un homme passionné. Je lui dis un grand merci !
Je pense fort à Martine et à ses enfants.
JPS
 
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