La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 785 du 11 mai 2020
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Sénat
Projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Première lecture
Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le 4 et 5 mai derniers au Sénat. Voici ses principales interventions :

>> Dans le débat général
>> Sur différents points du texte :

 
Commission mixte paritaire
 
Jean-Pierre Sueur a participé à la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 9 mai à l’Assemblée Nationale.
Il a ensuite exposé devant le Sénat la position du groupe socialiste et républicain sur le texte adopté par le CMP.
>> Lire son intervention
>> Voir la vidéo

Une déclaration de Jean-Pierre Sueur sur les réseaux sociaux à l’issue de cette CMP :
Le texte adopté assure la protection des maires et des élus locaux dont la responsabilité pénale ne pourra pas être engagée pour avoir appliqué les décisions de l’État afin de lutter contre le Covid-19. La formulation de l’Assemblée Nationale qui pouvait être interprétée comme conduisant à une auto-amnistie de ministres et de hauts responsables n’a heureusement pas été retenue dans le texte final, qui est donc très clair.
Sur l’article 6, qui crée un nouveau fichier, le texte adopté a retenu plusieurs des garanties votées par le Sénat. En particulier, le décret qui sera publié devra être strictement conforme à l’avis de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), mais il n’a pas retenu toutes les garanties votées le Sénat sur cette question très sensible.
Enfin les socialistes n’ont pas pu voter ce texte, que ce soit l’Assemblée Nationale ou au Sénat, en raison de l’absence de toute mesure sociale. Or la crise sanitaire sera également économique, mais aussi sociale, et elle rendra la vie plus difficile pour les personnes en précarité, pauvreté et grandes difficultés.
Conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la Police nationale exercent leur mission de contrôle

À la demande du Syndicat Alternative Police CFDT du Loiret, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner au sujet des conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la Police nationale exercent leurs missions de contrôle, et en particulier de l’insuffisance des masques et autres matériels de protection. Le ministre de l’Intérieur lui a répondu.
>> Lire la réponse de Christophe Castaner
Justice
Droits des victimes

Jean-Pierre Sueur a posé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une question sur les droits des victimes, suite à la publication du rapport national relatif à la mise en œuvre en France de l’application de la directive du Parlement européen et du Conseil européen établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Nicole Belloubet lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
International
Protection des civils dans les conflits armés

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, sur la protection des civils dans les conflits armés, en rappelant notamment que lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits armés dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
 
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