La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 796 du 27 juillet 2020
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Sondages
Jean-Pierre Sueur présente une proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les sondages
 
Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi précisant les conditions de publication des marges d'erreur des sondages sans laquelle il est impossible d'apprécier justement les informations qu'ils apportent.

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>> La proposition de loi
 
Funéraire
Jean-Pierre Sueur présente une proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
 
Poursuivant son action parlementaire visant à protéger les familles endeuillées, et donc vulnérables, et à leur apporter des garanties, Jean-Pierre Sueur a déposé une nouvelle proposition de loi imposant que les tarifs des prestations funéraires inscrits dans les devis modèle soient réactualisés chaque année.

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>> La proposition de loi
Justice
Après l'audition d'Éric Dupond-Moretti, trois questions restées sans réponse
 
Lors de l’audition, ce mercredi, d’Éric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux, par la commission des lois du Sénat, je lui ai posé trois questions restées sans réponse - ou sans réponse précise.
La première portait sur la nomination des magistrats du parquet, qui devrait être décidée par le seul Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif, selon une proposition de loi adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblee Nationale et le Sénat en 2013. Le garde des Sceaux s’y était dit favorable. Mais au terme de ses réponses confuses, nous ne savons toujours pas s’il s’agira d’une réforme constitutionnelle sur ce seul point présentée au Congrès - elle aurait alors de grandes chances d’être adoptée - ou d’un point parmi d’autres dans une réforme intégrant nombre d’autres sujets (comme le nombre de parlementaires), ce qui rendrait son adoption beaucoup plus problématique. Lire la suite...
 
Sénat
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté
 
CESE.
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur les projets de loi relatifs au Conseil économique social et environnemental
 
Nouvelle Calédonie.
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur la proposition de loi sur l'homologation des peines applicables en Nouvelle Calédonie 
 
Loiret
Hutchinson.
Des élus du Loiret et des représentants des salariés reçus à Bercy pour défendre l'emploi et l'activité chez Hutchinson


À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, des élus du Loiret et des représentants du personnel de l’entreprise Hutchinson de Châlette-sur-Loing ont été reçus ce vendredi 24 juillet à Bercy par M. Marc Glita, délégué interministériel représentant les ministères de l’industrie et du travail et Mme Chloé Ridel.
M. Franck Demaumont, maire de Châlette-sur-Loing, Mme Jalila Gaboret, conseillère régionale du Centre-val de Loire, M. Gérard Dupaty, vice-président du Conseil départemental du Loiret, M. Moussa Ozturk, adjoint au maire de Châlette-sur-Loing, Mme Asma Manai-Ahmadi, représentante du personnel CFDT, M. Mahmut Arslan, représentant UNSA et M. Ahmet Olcay, représentant CGT ont également participé à cette réunion.
Ils ont particulièrement demandé aux représentants de l’État d’intervenir auprès de la direction de l’entreprise Hutchinson et du groupe Total pour que tout soit fait afin de préserver l’emploi et l’attractivité sur le site de Châlette-sur-Loing.
Ils ont particulièrement insisté sur les nécessaires relocalisations d’activité, sur les diversifications attendues et sur les besoins de formation pour l’ensemble des personnels.
Comme chaque année, nous interrompons avec ce numéro la parution de cette lettre électronique hebdomadaire. La parution reprendra début septembre.
Bien entendu, le site et les comptesTwitter et Facebook seront toujours mis à jour.
Jean-Pierre Sueur et ses collaborateurs parlementaires, Michèle Carteron, Aude Lucet et Pascal Martineau vous souhaitent un bel été !

 
 
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