La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 807 du 16 novembre 2020
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Enseignement et recherche
Menaces sur les universités

Le moins qu’on puisse dire est que le projet de loi sur la recherche, tel qu’il vient d’être adopté par la commission mixte paritaire (CMP) après une lecture dans chaque assemblée est très loin de répondre à l’attente des universitaires.
Je me bornerai à une disposition, introduite au Sénat et – hélas – maintenue par la CMP et qui ôte, dans les faits, tout pouvoir au Conseil national des universités (CNU) sur la reconnaissance et la validation des qualifications des enseignants-chercheurs en vue de leur nomination en qualité de maître de conférence et de professeur au sein des universités.
Cette disposition censée être une « expérimentation » pour quatre ans n’a jamais été présentée ni devant le CNU, ni devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ni devant le Conseil d’État. Elle n’a donné lieu à aucune étude d’impact.
Elle a suscité l’opposition du CNU qui rassemble les représentants de toutes les disciplines universitaires et qui considère, à juste titre, que cette disposition met fin au « cadre national de recrutement des enseignants-chercheurs » et parle de « mépris » à l’égard de la « communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce qui est en cause, c’est la reconnaissance des qualifications, compétences, qualités à diriger les recherches par des pairs, en collégialité, au sein de chaque discipline.
C’est à partir des décisions du CNU et sur la base des compétences par lui reconnues qu’aujourd’hui les universités procèdent à leurs recrutements.
Supprimer, de fait, le CNU, c’est rompre avec une politique nationale de l’enseignement supérieur qui conduira à favoriser certaines universités au détriment de beaucoup d’autres, au mépris de toute cohérence nationale.
Je m’en tiens à cette unique disposition (il s’agit de l’article 3 bis) qui n’est pas la seule qui suscite l’inquiétude et l’opposition de nombreux universitaires.
Je précise que comme celle-ci a été adoptée par la CMP, elle le sera probablement par la majorité des deux assemblées et, au cas où la majorité du Sénat ferait de la résistance, ce dont je doute, par l’Assemblée Nationale en dernière lecture.
Le seul espoir sera un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Inutile d’ajouter que je signerai ce recours des deux mains !
Il en va d’une certaine idée de l’Université.
Jean-Pierre Sueur
Sénat
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Je signale tout particulièrement deux amendements dont je suis cosignataire et qui ont été adoptés lors du récent débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Le premier  (n°716 rectifié) répond à une demande du mouvement sportif. Il maintient l’exonération des cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives, qui avait été supprimée par l’Assemblée Nationale en première lecture. Il a été voté à l’unanimité par le Sénat.
Le second (n° 787) a pour objectif de lutter contre le non-recours aux aides sociales. La demande d’accès à un dispositif social déclenchera l’examen de l’éligibilité aux autres aides possibles. La question du non-recours aux droits sociaux est cruciale en cette période de crise, car ces non-recours aggravent les conditions de vie des plus fragiles.
JPS
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Sondages
Pour la transparence

Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont été à l’initiative de la loi du 25 avril 2016 qui précise les informations qui doivent accompagner la première publication ou diffusion d’un sondage politique ou électoral (article 2) ainsi que les informations qui doivent être communiquées à la commission des sondages et rendues publiques sur son site (article 3).
Une récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que les informations mentionnées ci-dessus doivent être impérativement communiquées et rendues publiques.
>> Lire la décision de la CADA
Anciens combattants
Veuves d’anciens combattants : Geneviève Darrieussecq répond à Jean-Pierre Sueur

À la demande des dirigeants de la FNACA du Loiret, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des anciens combattants au sujet de la situation des veuves, et notamment de l’attribution à celles-ci d’une demi-part fiscale.
Dans sa réponse, la ministre précise que les veuves d’anciens combattants pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, de cette demi-part à compter de leur 74 ans, même si l’ancien combattant est mort entre 65 et 74 ans et n’a donc pas pu lui-même en bénéficier.
>> Lire la lettre de Geneviève Darrieussecq
Orléans
Jacqueline Deroin
Tristesse, à la suite du décès de Jacqueline Deroin. Jacqueline fut, toute sa vie, totalement dévouée. D’abord au service des mères célibataires à la Maison de l’enfance, à Orléans,  puis, en sa qualité de cadre de santé, à la maternité de l’hôpital ainsi qu’au service de chirurgie gynécologique. Lors d’une visite de Simone Veil au CHRO, elle demanda avec une grande insistance à lui parler, en dépit du protocole. L’entretien dura une heure. Jacqueline gagna Simone Veil à la cause d’une construction d’une nouvelle maternité. Un an plus tard, avec son soutien, le chantier du bâtiment « Mère et enfant » démarrait. Elle était une figure de l’hopital. Jacqueline Deroin s’engagea ensuite, sans jamais compter son temps, au service de l’association des « Clos du Loiret », le Clos Roy à Lorris, qui accueille  les adultes en situation de handicap, et le clos Saint-Martial, qui accueille les enfants et les jeunes en situation de handicap - association dont elle était  vice-présidente. Elle fut longtemps conseillère municipale à  Lorris. Bien qu’elle ait connu bien des épreuves, Jacqueline Deroin est toujours restée d’une inaltérable générosité. Merci, Jacqueline.
JPS

Jacqueline Fourniguet
Jacqueline Fourniguet, qui vient de nous quitter, était une figure du commerce orléanais. Nombre d’orléanais gardent le souvenir de son épicerie, place du Châtelet, qu’elle tenait avec son frère Claude et son épouse Denise. Jacqueline s’était pleinement engagée au sein de l’UDICO, association des commerçants d’Orléans. Elle fut durant deux mandats conseillère municipale déléguée chargée des sports. Elle était passionnée par le sport orléanais. Jacqueline m’honorait de son amitié. C’était une femme très chaleureuse ! Aujourd’hui, je pense à tous ses proches.
JPS
 
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