La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 809 du 30 novembre 2020
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Orléans
Défendre, encore et toujours, la liberté de la presse

La liberté de la presse est essentielle. Sans elle, pas de démocratie. La loi de 1881, qui la garantit, est précieuse entre toutes. Il est des lois qui sont des symboles. Il ne faut y toucher qu’avec une « main tremblante » et sans doute est-il mieux de ne pas y toucher.
L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale », tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale, met évidemment en cause la liberté d’expression et la liberté de la presse. Nous en avons eu la preuve par l’absurde. Si les faits n’avaient pas été filmés lors de « l’évacuation » de migrants place de la République à Paris, Gérald Darmanin n’aurait pas pu dire qu’il avait vu des « images choquantes » et si les violences faites à Michel Zecker n’avaient pas été filmées, Emmanuel Macron n’aurait pas exprimé sa « honte » devant de telles images.
François Hollande, qui a connu une situation où il a dû revenir en arrière – il s’agissait de la « déchéance de nationalité » – a fait à cet égard une déclaration très juste. Je cite : « Il y a plus d’honneur à retirer un texte quand il heurte les consciences et divise la société qu’à le maintenir quand le risque majeur est de créer de l’incompréhension et de provoquer la violence. Le seul apaisement possible est le retrait. »
J’ajoute que l’idée de créer une commission constituée de personnes nommées – aussi honorables soient-elles – pour réécrire la loi entre son examen par l’Assemblée et le Sénat est contraire à l’esprit de nos institutions. C’est le Parlement qui fait la loi. Les présidents de deux assemblées ont dénoncé ce procédé. On nous a depuis vendu que ladite commission ferait autre chose… sans convaincre pour autant, c’est le moins qu’on puisse dire !
Je me suis exprimé là-dessus en séance publique au Sénat ce samedi après-midi. La vidéo de mon intervention figure ci-dessous. Je suis clair : il faut supprimer cette commission comme cet article 24.
Il faut garantir pleinement la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il faut aussi protéger les policiers et les gendarmes quant aux menaces dont ils peuvent être l’objet, ce que des dispositions législatives permettent déjà. Tout cela – comme l’ensemble du texte de la proposition de loi, au-delà de l’article 24 – demande un vrai travail parlementaire. Avec mes collègues, j’y prendrai toute ma part.
Jean-Pierre Sueur
Sénat
Budget "pouvoirs publics" : Jean-Pierre Sueur déplore les "conditions singulières" dans lesquelles il a dû rédiger son rapport sur la présidence de la République

Présentant le 28 novembre devant le Sénat son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics, Jean-Pierre Sueur a déploré les « conditions singulières » dans lesquelles il a dû rédiger son rapport. Le directeur de cabinet du président de la République a en effet refusé de le recevoir à ce sujet, pour la deuxième année consécutive. Jean-Pierre Sueur a considéré qu’en dépit des prétextes invoqués, cette attitude était « peu républicaine », et cela d’autant plus que le même directeur de cabinet l’avait longuement reçu, pour répondre à ses questions durant les années 2017 et 2018.
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Public Sénat : (re)voir la "Matinale" du 25 novembre, avec Jean-Pierre Sueur pour invité

Jean-Pierre Sueur a été l’invité de la « Matinale » de Public Sénat le 25 novembre. Il a notamment répondu à des questions sur les mesures annoncées par rapport à la COVID-19, sur les moyens financiers des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2021 et l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale ».
>> (Re)voir l’émission

Commerce : le Sénat vote le rétablissement du FISAC

Compte tenu des lourdes difficultés qu’ont connues et que connaissent les commerçants, le Sénat a adopté le 28 novembre à une large majorité, et contre l’avis du gouvernement, trois amendements identiques rétablissant le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il reste à espérer que ces amendements seront également approuvés par l’Assemblée Nationale.
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Jean-Pierre Sueur défend l’augmentation des crédits pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives

Lors de l’examen au Sénat de la mission « pouvoirs publics », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement de Michelle Meunier – qui n’a malheureusement pas obtenu la majorité des votes au Sénat – augmentant les crédits de la Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
>> Lire les interventions de Michelle Meunier et de Jean-Pierre Sueur
Dans la presse
Sur les études d’impact

Je signale l’article de Bastien Scordia sur les études d’impact, paru dans Acteurs Publics.
J’y redis ma conviction selon laquelle il n’est pas logique que l’étude d’impact d’un projet de loi soit réalisée par des services placés sous l’autorité du ministre qui a également rédigé le projet de loi. Celui-ci est, en quelque sorte, juge et partie.
Pour nombre de raisons – dont celle-là –, les études d’impact ne répondent pas aux promesses faites lors de leur instauration. Ce dispositif doit assurément être revu.
JPS
Loiret
Achat des billets et coût des transports à Dordives : la SNCF répond à Jean-Pierre Sueur
La direction de la SNCF a répondu à Jean-Pierre Sueur sur la question de la possibilité d’acheter des billets à Dordives ainsi que sur le coût du transport entre Dordives et Paris, du fait que les habitants du nord est du Loiret ne bénéficient pas du Pass Navigo, contrairement aux usagers de la gare de Malesherbes.
Jean-Pierre Sueur considère que s’il est positif que des dispositions soient prévues pour l’achat de billets, ainsi que pour le tarif des billets achetés dans les trains, celles-ci doivent encore être finalisées.
De même, au delà des diminutions de tarif, limitées, annoncées pour les trajets vers où depuis Paris, il lui apparaît important d’aller au delà, notamment dans le cadre de la concertation évoquée avec les autorités organisatrices pour obtenir une substantielle réduction des coûts d’abonnement.
Sur ces deux points, Jean-Pierre Sueur restera vigilant en lien avec les élus concernés et le comité d’usagers qui s’est constitué.
>> Le courrier de la SNCF

Suite à cette réponse, Jean-Pierre Sueur a écrit au directeur régional TER Centre-Val de Loire de la SNCF.
>> Lire la lettre à Stéphane Coursier
Orléans
Sur les vingt ans du tram 

Suite 1
Je signale le « Grand format » très complet sur les vingt ans de la première ligne de tramway d’Orléans paru sur le site internet de La République du Centre. Et je signale tout particulièrement dans ce dossier les deux interviewes d’Antoine Prost, très éclairantes sur les enjeux urbains de cette première ligne.
JPS
Suite 2
Dès les années soixante-dix, le Groupe d’études municipales de l’agglomération d’Orléans (GEMAO), animé notamment par Michel de La Fournière, Antoine Prost, François Paumier et Régis Guyotat, avait déjà présenté dans sa revue La Tribune d’Orléans des vues novatrices sur la circulation et les transports dans l’agglomération d’Orléans.
C’est ainsi que dans un article paru en 1979 et intitulé « Onze propositions concrètes », Louis L. Saulnier, alias Michel de La Fournière, préconise : « À moyen terme (1980-85) la création d’une ligne de tramway moderne (pas un vieux tacot !) Saran – La Source, par le faubourg Bannier, la Croix Saint-Marceau et Olivet. Le coût d’un tramway est dix à douze fois moindre que celui d’un transport en site propre de type Tridim et sa technique est parfaitement au point. C’est la meilleure solution sur un axe où le débit est important. »
>> Lire l’ensemble des onze propositions
Environnement
Post exploitation des centres d’enfouissement

À la demande d’Alain Chaborel, maire de Poilly-lez-Gien, j’ai très volontiers posé à la ministre de la Transition écologique une question sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique.
>> Lire la question écrite
 
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