La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 818 du 8 février 2021
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Justice
Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement sur l’obligation qui est la sienne d’appliquer les décisions du Conseil Constitutionnel en matière de détention
 
Jean-Pierre Sueur a posé le 3 février une question d’actualité à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à l’application effective de la décision du 2 octobre 2020 du Conseil Constitutionnel par laquelle celui-ci a demandé la promulgation avant le 2 mars 2021 des dispositions législatives permettant aux personnes détenues de saisir le juge judiciaire en cas de « détention indigne. » Cette décision fait suite aux condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme.
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International
Ibni Oumar Mahamat Saleh : une nouvelle question écrite
Treize ans après la « disparition » de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant à Orléans, Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, interpellé le ministre des Affaires étrangères, suite aux nouveaux éléments publiés dans la presse.

>> Lire la question écrite
Sénat
Projet de loi « respect des principes de la République » : audition des responsables des cultes

Après les représentants des cultes protestant et musulman le 27 février, la commission des lois du Sénat a auditionné le 3 février les représentants des cultes catholique et juif.
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de ces quatre auditions.
Voir les vidéos de ces auditions :
>> Les cultes catholique et juif le 3 février
>> Les cultes protestant et musulman le 27 janvier
Culture
Cinéma : pour une aide accrue des collectivités locales

Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté un texte devant le Parlement qui a été adopté par ce dernier et est devenu la loi du 13 juillet 1992. Celle-ci permet aux collectivités locales de subventionner, dans certaines conditions, des cinémas privés à hauteur de 30 % de leur chiffre d’affaire ou de 30 % du projet. Compte tenu de la crise que connaissent aujourd’hui les cinémas, Jean-Pierre Sueur a proposé par une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, de faire passer ce taux de 30 % à 50 %, conformément à la demande de la Fédération nationale des cinémas français.
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Dans la presse
Report des dates des élections régionales et départementales: une interview de Jean-Pierre Sueur
Dans une interview intitulée « Ne pas être otage de la pandémie » parue dans La République du Centre du 6 février, Jean-Pierre Sueur répond aux questions d’Alexandre Charrier sur les dates des élections régionales et départementales.
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« Parcours rocardien » : un texte de Jean-Pierre Sueur
Nous publions un texte de Jean-Pierre Sueur intitulé « Parcours rocardien » paru dans le numéro 26 de janvier 2021 de Convictions, le bulletin de l’association Michel.ROCARD.org.
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