La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 820 du 22 février 2021
Retrouvez aussi Jean-Pierre Sueur sur 
facebook twitter blog
 
Jean Zay
Une interview croisée de Roger Karoutchi et Jean-Pierre Sueur

Public Sénat a publié une interview croisée de Roger Karoutchi et Jean-Pierre Sueur sur Jean Zay.
>> Lire l’interview
Sénat
Justice des mineurs : une ultime intervention de Jean-Pierre Sueur lors de la dernière lecture du projet de loi

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de l’ultime lecture du projet de loi sur la Justice des mineurs. Tout en soulignant les avancées de ce texte, et en espérant qu’il accélérera les procédures et les décisions – ce qui, s’agissant de mineurs, est indispensable –, il a exposé les cinq raisons pour lesquelles le groupe socialiste et lui-même ne pourraient pas l’adopter :
1) La spécialisation de la Justice des mineurs est remise en cause, puisque le recours aux tribunaux de police subsiste, contrairement à la position du Sénat, et que le Juge de la liberté et de la détention se substitue aux juge des enfants dans un certain nombre de circonstances.
2) Le secteur associatif habilité est exclu du texte, contrairement à la position du Sénat.
3) La hausse de 8 % du budget de la Justice n’a aucun effet sur la justice des mineurs, et donc le manque de moyens humains et matériels pour appliquer la réforme reste crucial.
4) Tous les amendements tendant à faire prévaloir l’éducatif sur le répressif, conformément à l’esprit de l’ordonnance de 1945, ont reçu un avis défavorable.
5) Enfin, le texte ne retient pas la présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale des mineurs de 13 ans, ce qui est totalement contraire aux termes de l’article 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
>> Lire l’intervention
>> Voir la vidéo
Dans les médias
Sur les études d’impact

Je signale l’article de Bastien Scordia dans Acteurs Publics, qui témoigne du scepticisme que suscitent, à juste titre selon moi, les études d’impact. Cette innovation fut présentée au départ comme un moyen pour mieux évaluer, lors de l’étude d’un projet de loi, les conséquences qu’aurait son adoption.
Malheureusement, c’est loin d’être le cas. Comme je l’explique dans cet article, étant réalisée au sein du ministère qui a rédigé le projet de loi et sous l’autorité du ministre qui l’a préparé, l’étude d’impact devient forcément une défense et illustration du projet de loi. C’est pourquoi j’ai proposé que cette étude d’impact puisse être réalisée par une instance indépendante du ministre et du ministère – sans succès à ce jour !
J’ajoute que le gouvernement peut facilement s’exonérer de l’obligation de publier une étude d’impact, comme on l’a vu récemment avec l’arrivée inopinée d’un amendement créant un « vote anticipé » pour les élections présidentielles – dispositif absolument sans précédent dans notre pays : il suffit que le gouvernement dépose un tel amendement pour s’exonérer de l’examen de son texte par le Conseil d’État et, de surcroît, de toute étude d’impact, quand bien même serait-elle rédigée sous son étroit contrôle.
JPS
Social
Revalorisations salariales des personnels médico-sociaux : Jean Castex répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du Premier ministre, Jean Castex, au sujet de la revalorisation salariale des personnels médico-sociaux. Le Premier ministre lui a répondu.
>> Lire la lettre de Jean Castex
International
Tunisie : le nouvel ambassadeur en France accueilli au Sénat

Le nouvel ambassadeur de la Tunisie en France, Mohamed Karim Jamoussi, a été accueilli au Sénat par Jean-Pierre Sueur en sa qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié franco-tunisienne du Sénat. Une réunion de travail fructueuse.
>> Lire l’article de Tunisie Numérique
 
Contacts
Permanence parlementaire
1 bis, rue Croix de Malte - 45000 Orléans - 02 38 54 20 01
E-mail : sueur.jp@wanadoo.fr
Bureau du Sénat
Palais du Luxembourg -15, rue de Vaugirard - 75006 PARIS - 01 42 34 24 60
E-mail : jp.sueur@senat.fr
L'agenda de Jean-Pierre Sueur, au jour le jour
La revue de presse