La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 823 du 15 mars 2021
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Sénat
Sondages : un amendement de Jean-Pierre Sueur impose la publication de la marge d’erreur pour les sondages sur les élections départementales, régionales et présidentielles

Le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République a été définitivement adopté hier.
Dans ce projet de loi, l'article 3 bis issu d'un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoit que lors de la prochaine élection du président de la République, toute publication ou diffusion de sondage sera obligatoirement accompagnée de la mention des marges d'erreur (ou "intervalles de confiance"). Le même amendement avait déjà été adopté dans le projet de loi relatif aux élections régionales et départementales.
Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages déposée par Jean-Pierre Sueur en juillet 2020. Il se justifie par le fait que l'esprit de dispositions législatives précédentes portées par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur n'était, dans les faits, pas mis en œuvre. En effet, selon ces dispositions antérieures, la mention des marges d'erreur était limitée à la première publication du sondage, si bien que certains instituts pouvaient publier cette information sur leur site internet, et que les médias ayant commandé le sondage pouvaient ensuite se dispenser de le faire.
Or, la connaissance des marges d'erreur est une absolue nécessité pour interpréter correctement les sondages. Présenter dans les médias des chiffres absolus n’a pas de sens, car la marge d’erreur peut être supérieure à l’écart entre les résultats annoncés pour chacun des candidats.
Ainsi, pour un échantillon de l'ordre de 600 réponses, la marge d'erreur peut être de + ou - 2,5 % voire 3 %, selon les modalités de collecte. 
Quand on connaît aujourd'hui les impacts que peuvent avoir les sondages en période électorale, il était indispensable d'assurer une plus grande transparence de ceux-ci afin de permettre leur juste interprétation : en réalité, plus que des chiffres absolus, les sondages permettent de connaître des écarts entre des résultats probables. C'est pourquoi la mention de la marge d'erreur est toujours nécessaire.
>> Lire l’article de Medium.com à ce sujet
Justice
Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat dans le débat sur les conditions indignes de détention

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi visant à garantir le droit, pour des détenus considérant qu’ils le sont dans des conditions indignes, de saisir le juge judiciaire. Il a rappelé que la privation de liberté ne devait pas être la privation de dignité.
Il a regretté l’inaction du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel demandant qu’une loi soit élaborée à cet effet, après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il a proposé de multiples améliorations à la proposition de loi de la commission des lois du Sénat.
Il a enfin insisté sur le fait que les conditions indignes de détention étaient la conséquence de la surpopulation des prisons. Et que celle-ci était elle-même  la conséquence du fait qu’on continue à considérer trop souvent la détention comme la seule peine possible, alors qu’il faut développer les alternatives à la détention (travail d’intérêt général, bracelet électronique, etc.) ainsi que les aménagements justifiés de peines. Il a conclu en citant Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire est la principale cause de récidive ».
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale
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Jean-Pierre Sueur est intervenu à 51 reprises lors du débat.
>> Lire la totalité du débat
>> Lire les dix-sept amendements présentés et défendus par Jean-Pierre Sueur
Colloque
Michel Rocard et la décentralisation : la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a conclu le colloque organisé le 12 février 2021 par l’Association des amis de Michel Rocard, la Fondation Jean-Jaurès et la Caisse des dépôts et consignation sur le thème « Michel Rocard et la dimension territoriale de l’action politique ».
>> Voir la vidéo de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Voir l’ensemble du colloque
International
Trafic de migrants et traite des êtres humains à partir de la Lybie : Jean-Yves Le Drian répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Yves Le Drian vient de répondre à une question écrite que Jean-Pierre Sueur lui avait posée il y a plus d’un an à propos de la « coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. »
>> Lire la question écrite et la réponse
 
Disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh : une réponse de Jean-Yves Le Drian à Jean-Pierre Sueur

Dans une réponse à Jean-Pierre Sueur, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian rappelle factuellement et succinctement qu’une enquête a été ouverte auprès du Tribunal judiciaire de Paris en 2013, que les documents en sa possession ont été transmis à cette juridiction en 2014 et que « la France continue d’appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur la mort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. »
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Communication
Statut des correspondants de presse : Roselyne Bachelot répond à Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le statut des correspondants de presse. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
Centre-Val de Loire
Vanik Berberian

Je salue la mémoire de Vanik Berberian, ancien président de l’Association nationale des maires ruraux de France, maire de Gargilesse, défenseur si chaleureux des communes rurales et de la ruralité. Les territoires ruraux étaient pour lui des territoires d’avenir ! Merci à toi, Vanik, pour toules nos rencontres et merci de m’avoir accueilli dans l’Indre !
JPS
 
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