La Lettre électronique de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret
Numéro 826 du 6 avril 2021
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Spécial
Projet de loi confortant
les principes de la République

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors de la première semaine de débat sur le projet de loi confortant les principes de la République – débat qui se prolongera cette semaine.

Discussion générale : quel rapport y a-t-il entre nombre des dispositions de ce texte et les buts poursuivis ?
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Question préalable
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Sur les « signes distinctifs »
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Sur un amendement de Bruno Retailleau
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Sur les associations
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Sur le « contrat d’engagement républicain »
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Sur les ségrégations
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Responsabilité individuelle et collective
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Sur la liberté de la presse
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